France Horizon
Présentation de la marque France Horizon
Déposée par voie électronique le 13 mai 2015 par monsieur Eric DELBECQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Horizon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque France Horizon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Horizon arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.
Eric DELBECQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36